statuts

Article 2:
Les moyens d'action de l'Association Eybens Sport Adapté sont:
Les séances d'entraînements, la tenue de réunions, la publication d'un bulletin, les conférences et cours sur les questions sportives.
Et engénéral, tout exercice et toutes initiatives propres à l'activité physique et sportive de ses adhérents.

L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
L'association désireuse d'organiser une manifestation nationale, internationale ou d'y participer, tant sur le territoire français qu'à l'étranger, doit obligatoirement, au préalable, obtenir l'autorisation de la Fédération Française de Sport Adapté.

Article 3:
L'association se compose:
De membres actifs, de membres bienfaiteurs.

Pour être membres bienfaiteurs, il faut être présenté par le Comité de Direction et avoir payé la cotisation annuelle.

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent, ou qui ont rendu, des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenu de payer la cotisation annuelle.

Article 4:
La qualité de membre se perd:
Par démission, par radiation prononcée pour non paiement de la cotisation, ou pour motif grave par le comité de Direction, le mebre ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours de l'Assemblée générale.

Article 5:
L'association est affiliée à la Fédération Française de Sport Adapté.
Elle s'engage à:
Se conformer à ses statuts et règlements ainsi qu'à ceux de ses instances départementales et régionales lorqu'elles existent.
Se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.

Article 6:
Le Comité de Direction de l'Association est composé de 8 membres minimum et de 3 représentants des pratiquants, élus par un mandat de quatre ans maximum, renouvelable par moitié tous les deux ans, par l'Assemblée Générale des électeurs prévus à l'alinéa suivant. Les membres sortant sont rééligibles.

Est électeur tout membre âgé de seize ans au moins au jour de l'élection ayant adhéré à l'Association depuis 3 mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé (2 procurations maximum par adhérents), mais le vote par correspondance n'est pas admis.

Est éligible au Comité de Direction, tout membre actif âgé de 16 ans le jour du vote, à jour de sa cotisation, membre de l'Association sportive depuis au moins 3 mois.

Les postes vacants peuvent être pourvus par élection d'un nouveau membre lors de l'Assemblée Générale suivante.
Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre de bureau.

Article 7:
Le Comité de Direction choisit parmi ses membres un bureau composé d'un Président, d'un ou plusieurs Vice-Présidents, d'un secrétaire, d'un ou plusieurs secrétaires adjoints, d'un trésorier, d'un ou plusieurs trésoriers adjoints et éventuellement de membres chargés de responsabilités précises.

Le rôle des membres du bureau est précisé dans le règlement intérieur.

Le Comité de Direction se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du Comité de Direction est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni rature, sur le registre tenu à cet effet.

Article 8:
L'Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité de Direction dans l'exercice de leur activité.

Les personnes rétribuées par l'association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale.

Article 9:
L'Assemblée Générale de l'Association comprend tous les membres actifs à jour de leur cotisation âgés de 16 ans minimum au jour de l'assemblée.
Elle se réunit une fois par an au moins, davantage sur convocation du Comité de Direction ou à la demande du quart de ses membres. Son ordre du jour est fixé par le Comité de direction.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l'Association.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction, dans les conditions fixées à l'article 6.
Elle élit deux censeurs aux comptes.
Elle nomme les représentants de l'Association aux assemblées générales du Comité Départemental et Régional s'ils existent.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle des membres.
L'Assemblée Générale doit être composée du quart au moins des membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est à nouveau convoquée à une semaine d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Article 10:
Les décisions sont prises à majorité absolue des suffrages valablement exprimés, des membres présents ou, représentants à cette assemblée.

Article 11:
Les dépenses sont ordonnées par le Président.
L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou à défault par tout membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.

Article 12:
Les ressources de l'Association se composent:
Du montant des cotisations des membres actifs et des membres bienfaiteurs, des subventions qui pourraient lui être accordées, du montant des droits d'engagement dans les épreuves et activités qu'elle organise.
Des intérêts de placement, du montant des recettes des manifestations qu'elle organise, des ressources crées dans le cadre de la règlementation en vigueur, des abonnements à la revue de l'association, du produit de rétribution pour les services rendus et des dons.

Article 13:
Les statuts de l'Association ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité de Direction ou à la demande du dixième des membres de l'Assemblée Générale.

Article 14:
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 9.
Dans tous le cas, la dissolution de l'Assemblée ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et, éventuellement représentés à l'Assemblée.

Article 15:
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations concernées par le Sport Adapté ou ayant les mêmes objectifs. En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.

Article 16:
Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant le règlement publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment:
Les modifications apportées aux statuts
Le changement de titre de l'Association
Le transfert du siège de l'association
Les changements survenus au sein du Comité de direction et de son bureau.
Une copie de ces déclarations doit être adressée à la Fédération Française de Sport Adapté

Article 17:
Le règlement intérieur préparé par le Comité de Direction doit être adopté par l'Assemblée Générale. Il détermine les détails d'éxécution des présents statuts. Il ne peut être modifié que par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité de Direction ou de la moitié des membres dont devraient se composer l'Assemblée Générale.